chaara mohamed Admin
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| موضوع: RAPPORT sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales الأحد يناير 01, 2012 4:30 pm | |
| INTRODUCTION La mutualisation des moyens peut se définir comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d’une logistique commune à deux ou plusieurs personnes morales (en l’occurrence, collectivités territoriales et établissements publics) : ressources humaines, équipements informatiques, culture (bibliothèques…), voirie, espaces verts… Comme le transfert des moyens (qui doit accompagner tout transfert de compétence), la mutualisation, décidée par les autorités délibérantes, suppose une initiative politique. En revanche, et à la différence du transfert, chaque collectivité conserve les moyens qui sont les siens : en cas de mutualisation, il y a partage d’une « ressource » (bien ou personnel) entre des décideurs distincts. Ainsi définie, la mutualisation des moyens des collectivités territoriales (et de leurs établissements publics) est au cœur d’un certain paradoxe : alors qu’elle constitue à l’évidence un précieux outil d’optimisation des dépenses locales, le champ de ses réalisations, sans être négligeable, reste bien en deçà du champ de ses potentialités. Pour ne prendre qu’un seul exemple, selon une étude de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) réalisée en septembre 2009, seulement 39 % des communautés étaient engagées, à des degrés divers, dans des conventions de partage de services. Une minorité, donc, bien que l’intercommunalité constitue un cadre essentiel, et probablement même le cadre à privilégier, pour conduire des entreprises de mutualisation. Il n’est pourtant pas contesté que la mutualisation est un gage d’efficacité de l’action pu telecharger le rapport copmplet | |
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