RAPPORT sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

INTRODUCTION
La mutualisation des moyens peut se définir comme la mise en
place, temporaire ou pérenne, d’une logistique commune à deux ou
plusieurs personnes morales (en l’occurrence, collectivités territoriales et
établissements publics) : ressources humaines, équipements informatiques,
culture (bibliothèques…), voirie, espaces verts…
Comme le transfert des moyens (qui doit accompagner tout transfert
de compétence), la mutualisation, décidée par les autorités délibérantes,
suppose une initiative politique. En revanche, et à la différence du transfert,
chaque collectivité conserve les moyens qui sont les siens : en cas de
mutualisation, il y a partage d’une « ressource » (bien ou personnel) entre des
décideurs distincts.
Ainsi définie, la mutualisation des moyens des collectivités
territoriales (et de leurs établissements publics) est au cœur d’un certain
paradoxe : alors qu’elle constitue à l’évidence un précieux outil
d’optimisation des dépenses locales, le champ de ses réalisations, sans être
négligeable, reste bien en deçà du champ de ses potentialités. Pour ne
prendre qu’un seul exemple, selon une étude de l’Assemblée des communautés
de France (AdCF) réalisée en septembre 2009, seulement 39 % des
communautés étaient engagées, à des degrés divers, dans des conventions de
partage de services. Une minorité, donc, bien que l’intercommunalité constitue
un cadre essentiel, et probablement même le cadre à privilégier, pour conduire
des entreprises de mutualisation.
Il n’est pourtant pas contesté que la mutualisation est un gage
d’efficacité de l’action pu